En ligne livre gratuit Code des marchés publics et autres contrats- Annoté & commenté – Grand Format





Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247168293

Les + de l’édition 2017 : de nouveaux commentaires des textes d’application de la réforme de la commande publique ; des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet. Pour un accès privilégié à l’ensemble de la réforme de la commande publique ! Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l’ensemble des textes intéressant cette matière.
Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l’achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l’administration et des collectivités territoriales que des entreprises. L’édition 2017 intègre notamment : l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession ; – les arrêtés d’application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’État et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat ; le décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique et son arrêté d’application.
Elle est par ailleurs à jour : de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ; de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.



















































































































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